Article 2
L'arrêté du 15 mai 2000 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : FPPA0200001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/FPPA0200001A/jo/article_2
Texte n°39