Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : FPPA0200001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/FPPA0200001A/jo/article_3
Texte n°39