Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : FPPA0200001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/FPPA0200001A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 16 du 19/01/2002 page 1191 à 1192