Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0201466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201466A/jo/article_2
Texte n°72