Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « 10 % » sont remplacés par les mots : « 11 % ».
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0201466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201466A/jo/article_1
Texte n°72