Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0200157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/MENS0200157D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/2002-482/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Les conditions d'acquisition des crédits au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.