Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0200157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/MENS0200157D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/2002-482/jo/article_9

Texte n°36

Article 9


L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.