Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

Version INITIALE

NOR : CETX0711006A

Texte n°95

Article 2


Mme Marie-Aude Morere, secrétaire administratif au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mlle Brigitte Huet.