Le présent arrêté est en vigueur jusqu'à ce qu'une évaluation communautaire relative au comportement à la lixiviation de cette substance et aux conditions dans lesquelles la formation de nitrosamines peut être exclue intervienne. Cette évaluation est menée sur la base des études soumises par les auteurs des notifications à la demande desquels le tolylfluanide a été inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE à l'Etat membre rapporteur.