Arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRP0757963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRP0757963A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
- Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
- Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.