Arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRP0757963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRP0757963A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.