Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction des retraites, Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECEK0700033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/ECEK0700033A/jo/article_46

Texte n°16

Article 46


Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
M. Xavier Baron à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.