Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, responsable de la direction de la gouvernance et de la mission droit à l'information, à l'effet de :
- signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
- signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la mission droit à l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Jacques Meunier à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.