Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations

Version INITIALE

NOR : BUDR0703002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0703002A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
- les responsables budgétaires et comptables ;
- les contrôleurs financiers et budgétaires ;
- les services centraux de la DGCP.