Article 5
Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec :
- les applications de paye de la DGCP ;
- les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.
Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
NOR : BUDR0703002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0703002A/jo/article_5
Texte n°25