Article 13
Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA0700235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFA0700235A/jo/article_13
Texte n°10
Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.
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