Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0700235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFA0700235A/jo/article_11

Texte n°10

Article 11


Pour le passage en année supérieure, le jury peut décider :
- la validation complète d'une année ;
- la validation d'une année, sans différer le passage en année supérieure, sous réserve de la réalisation par l'élève d'études ou travaux complémentaires, afin de garantir les prérequis nécessaires à la suite de la formation.
Le jury peut proposer le redoublement de la dernière année du cycle en cas de non-attribution du diplôme.