Article 10
Les décisions concernant la validation de chaque année d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini aux articles 3 et 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.
Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFA0700235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFA0700235A/jo/article_10
Texte n°10