Article 14
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFA0700235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFA0700235A/jo/article_14
Texte n°10