Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0700235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFA0700235A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires. Si le travail complémentaire demandé se révèle insuffisant, le jury peut ne pas lui attribuer le diplôme.