Article 2
L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFP0700175A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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