Arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0700175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFP0700175A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.