Arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0700171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/DEFP0700171A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :


  • Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


  • Prime de praticien en formation


    Taux unique : 123,38 .


    Prime de praticien


    Taux réduit : 3 412,22 .
    Taux normal : 5 687,79 .
    Taux majoré : 11 856,87 .


    Prime de praticien confirmé


    Taux normal : 7 427,97 .
    Taux majoré : 16 972,57 .


    Prime de praticien certifié


    Taux normal : 16 972,57 .
    Taux majoré : 23 141,65 .


    Prime de praticien professeur agrégé


    Taux normal : 28 618,81 .
    Taux majoré : 34 787,89 .


  • Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


  • Internes des hôpitaux des armées


    Plus de deux gardes : 405,10 .
    Plus de quatre gardes : 608,68 .
    Plus de six gardes : 709,44 .


    Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


    Plus de deux gardes : 810,21 .
    Plus de quatre gardes : 1 216,34 .
    Plus de six gardes : 1 418,89 .


  • L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin

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