Arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0700175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFP0700175A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2007, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    - ingénieurs généraux : 10 556 ;
    - ingénieurs en chef : 10 377 ;
    - ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 235 .


  • L'arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227 Ko