Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0700175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFP0700175A/jo/article_3
Texte n°10