Arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0700175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFP0700175A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
- ingénieurs généraux : 10 556 ;
- ingénieurs en chef : 10 377 ;
- ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 235 .