Article 2
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR : IOCE0756050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756050A/jo/article_2
Texte n°22