Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : IOCE0756050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756050A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française,
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2007 texte numéro 22



  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E XE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2007 texte numéro 22


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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