Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : IOCE0756050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756050A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.