Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0750516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/IOCA0750516A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des aveugles d'Illzach », dont le siège est à Illzach, qui s'intitulera désormais « Fondation Le Phare ».