Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2007 texte numéro 22
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR : IOCE0756050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756050A/jo/article_1
Texte n°22