Article 2
Les dépenses sont réparties par grandes enveloppes conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2007 relatif au budget primitif 2007 de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR : INTF0754379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/INTF0754379A/jo/article_2
Texte n°84