Arrêté du 10 mai 2007 relatif au budget primitif 2007 de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTF0754379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/INTF0754379A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'ANTS est fixé en recettes à 46 330 022 euros et en dépenses à 45 430 022 euros. 900 000 euros de dépenses d'investissement sont prévues et financées à partir de la capacité d'autofinancement de l'établissement dégagée sur le compte de résultat prévisionnel.