Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0753326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRP0753326A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 2, sous réserve que les produits respectent les critères minimaux définis dans les notices techniques correspondantes.