Article 1
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0753326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRP0753326A/jo/article_1
Texte n°33
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 1.
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