Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Boston, Colosse, Csh 18.
Moutarde blanche : Cabri, Carnaval.
Navette fourragère d'hiver : Chicon.