Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700508A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 51