Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique
NOR : SANH0720614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/SANH0720614A/jo/article_2
Texte n°45