Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0720614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/SANH0720614A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.