Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.
Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine
NOR : SANH0721009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0721009A/jo/article_2
Texte n°26