Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0721009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0721009A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,46 ».