Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0721009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0721009A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.