Article 3
Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601175S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/29/DEFD0601175S/jo/article_3
Texte n°5
Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »
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