Décision du 8 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601176S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/8/DEFT0601176S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,
Vu le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Le major Louis Glock. »


  • A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2006.


Le directeur central des télécommunications
et de l'informatique par intérim,
J.-P. Boucher

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