Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0601157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/12/DEFD0601157D/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par le décret du 11 août 2006,
Décrète :


  • Le 2° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
    « I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;
    « II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »


  • Le II du 3° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bernigaud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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