Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601175S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/29/DEFD0601175S/jo/texte

Texte n°5

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Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 20 décembre 2005 susvisée, les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    « 3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
    « 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
    « 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
    « 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2006.


J.-P. Boucher

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