Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601175S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/29/DEFD0601175S/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »