Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MAEF0610066A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E S
TABLEAU N° 1
Indemnités forfaitaires semestrielles attribuées aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 21


TABLEAU N° 2
Minorations prévues à l'article 3


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 21