Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0721022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0721022A/jo/article_22

Texte n°26

Article 22


Dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues, les épreuves de vérification des connaissances donnent lieu à l'établissement d'une liste de candidats classés par ordre alphabétique.
Le jury ne peut classer sur la liste des reçus un nombre de candidats supérieur à celui fixé par l'arrêté d'ouverture des épreuves.
Cette liste, arrêtée par profession, discipline, spécialité et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.