Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0721022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0721022A/jo/article_14

Texte n°26

Article 14


Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.