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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 17 mars 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  2. Arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-350 du 14 mars 2007 relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  2. Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  4. Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
  6. Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
  8. Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
  9. Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
  2. Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  3. Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  4. Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence »
  5. Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »
  2. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  20. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  21. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  22. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  23. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  24. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination de présidentes de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  2. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 mars 2007 portant la liste des candidats admis à se présenter au concours pour l'accès aux fonctions de notaire
  5. Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées
  11. Arrêté du 14 mars 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
  2. Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)
  3. Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)
  4. Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
  5. Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  6. Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
  7. Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, des exploitations maraîchères, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d'Indre-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis et communications

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